Exit tax crypto en France : seuils, calcul et stratégies légales
Tout comprendre sur l'exit tax française et les crypto : pourquoi les crypto détenues en direct n'y sont pas soumises, et les cas où elle s'applique (détention via une société).
Rédigé par Cheminaud Damien
Passionné des actifs numériques
Qu'est-ce que l'exit tax française ?
L'exit tax française (article 167 bis du CGI) s'applique lorsqu'un contribuable transfère sa résidence fiscale hors de France. Point essentiel : elle vise les plus-values latentes sur les valeurs mobilières et droits sociaux (actions, parts de sociétés), et non les crypto-actifs détenus en direct. Le seuil se mesure sur la valeur globale des titres détenus (800 000€) ou une participation d'au moins 50% dans une société.
Qui est concerné ?
L'exit tax ne concerne pas les crypto-actifs que vous détenez directement (sur un exchange ou un wallet personnel) : ce ne sont pas des valeurs mobilières au sens de l'article 167 bis. En revanche, si vous détenez vos crypto via une société (holding), ce sont les titres de cette société qui peuvent être soumis à l'exit tax. Vous êtes alors concerné si vous avez été résident fiscal français pendant au moins 6 des 10 dernières années et que la valeur globale de vos titres dépasse 800 000€ (ou représente au moins 50% des bénéfices d'une société).
Comment est calculée l'exit tax ?
L'exit tax est calculée comme si vous cédiez les titres concernés le jour du départ. Le taux appliqué est le PFU : 30% pour les gains 2025 (12,8% d'impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux), porté à 31,4% à partir de 2026 (prélèvements sociaux à 18,6%).
Le sursis de paiement automatique
Vous ne payez pas immédiatement : le paiement bénéficie d'un sursis automatique en cas de départ vers l'UE/EEE (ou un État ayant conclu une convention d'assistance au recouvrement avec la France). L'impôt sur les plus-values latentes fait ensuite l'objet d'un dégrèvement si vous conservez vos titres : au bout de 2 ans si leur valeur est inférieure à 2 570 000€, ou de 5 ans si elle est égale ou supérieure à ce montant.
Stratégies légales de gestion
Pour les crypto détenues en direct, l'exit tax ne s'applique pas : l'enjeu se concentre sur les titres de sociétés. Stratégies usuelles pour ces titres : réaliser les plus-values avant le départ, attendre le délai de dégrèvement, planifier le départ quand la valorisation est basse, ou répartir les cessions sur plusieurs années.
Obligations déclaratives
En cas de départ, vous devez déposer le formulaire 2074-ETD, déclarer vos plus-values latentes et maintenir les obligations de reporting.
Stratégies légales pour minimiser l'exit tax
Plusieurs stratégies existent, et elles portent sur les titres de sociétés (les crypto détenues en direct ne sont pas soumises) : réaliser les plus-values avant le départ, fractionner les cessions, ou partir vers l'UE/EEE pour bénéficier du sursis de paiement automatique, le dégrèvement intervenant ensuite après 2 ou 5 ans selon la valeur des titres.
Conclusion : anticiper pour mieux partir
L'exit tax ne doit pas être un frein à l'expatriation, mais elle doit être anticipée. Utilisez Taxes Crypto pour simuler différents scénarios et optimiser votre timing de départ.
Sources juridiques officielles
Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil fiscal, juridique ou financier. Consultez un professionnel qualifié pour votre situation personnelle.
Cheminaud Damien
Passionné des actifs numériques
Cheminaud Damien est passionné de crypto-actifs. Il a créé Taxes Crypto pour aider les investisseurs européens à calculer et déclarer leurs cryptomonnaies, en s'appuyant sur les sources fiscales officielles de chaque pays. Ses contenus sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil fiscal professionnel.
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